Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen