Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (circonscription Ile-de-France) pour l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (circonscription Ile-de-France) pour l'élection des représentants au Parlement européen