Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Chapitre Ier : Organisation

Chapitre II : Modalités de fonctionnement

TITRE III : RÈGLEMENT DE GESTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exercice des fonctions

Chapitre III : Règles de recrutement

Chapitre IV : Règles de rémunération

Chapitre V : Règles de progression salariale

Chapitre VI : Règles de promotion

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Changement de classe à l'intérieur d'un même espace indiciaire
Sous-section 2 : Changement d'espace indiciaire de rémunération

Chapitre VII : Règles d'évaluation

Chapitre VIII : Régime indemnitaire

TITRE IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ― HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ― TEMPS DE TRAVAIL ― COMPTE ÉPARGNE-TEMPS