Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584)
Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584)