Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI

Chapitre Ier : Formation professionnelle continue

Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi

Chapitre III : Gouvernance et décentralisation

TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE

Chapitre Ier : Représentativité patronale

Chapitre II : Représentativité syndicale

Chapitre III : Financement des organisations syndicales et patronales

Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise

TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE