Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES

Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement

Section 1 : Attributions des conseils consulaires

Section 2 : Organisation des conseils consulaires

Section 3 : Fonctionnement des conseils consulaires

Section 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaire

Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle

Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulaires

Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat

TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger

Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

Section 1 : Remboursements de frais et couverture assurantielle

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Annexe