Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

TITRE Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS

TITRE IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES