Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain