Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant la société Spot Image SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant la société Spot Image SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires