Codes, lois et règlements

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement

Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures

Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique

Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense

Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

Chapitre IX : Dispositions diverses et finales