Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-PA-07 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM

Décision n° 2013-PA-07 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM

Annexe