Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES