Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-AG-32 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM

Décision n° 2013-AG-32 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM

Annexe