Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche