Arrêté du 29 octobre 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2013
Arrêté du 29 octobre 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2013