Codes, lois et règlements

LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Renforcement de l'exercice des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Clarification des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social

Chapitre II : Statut de l'élu

Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions

Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES