Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre Ier : Scolarité et formation

Chapitre II : Sanction des études

Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école

Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires