Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Chapitre III : Dispositions de coordination

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES