Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement

Chapitre II : Transformations des établissements publics de santé

Chapitre III : Actions de bon usage des antibiotiques