Décision n° 2013-0826 du 25 juin 2013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribuant au département de la Charente-Maritime l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente-Maritime
Décision n° 2013-0826 du 25 juin 2013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribuant au département de la Charente-Maritime l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente-Maritime