Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie

Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie

Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES