Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Stage et titularisation

Chapitre IV : Classement

Chapitre V : Avancement

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales