Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Poitou-Charentes, de leur renouvellement et de leurs modifications
Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Poitou-Charentes, de leur renouvellement et de leurs modifications