Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 18 février 1977 portant création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement
Chapitre II : Dispositions relatives à la prorogation des mandats des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale