Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Chapitre II : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures »

Chapitre III : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral »

Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable

Chapitre V : Evaluation et validation de la formation

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe