Délibération n° 2013-190 du 27 juin 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Procédure d'audit CNIL » présentée par le cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie
Délibération n° 2013-190 du 27 juin 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Procédure d'audit CNIL » présentée par le cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie