Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail », signé à Hong Kong le 6 mai 2013 (1)

Décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail », signé à Hong Kong le 6 mai 2013 (1)