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Codes, lois et règlements
Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
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Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME
Article 10
Article 11
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15