Arrêté du 1er mai 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)
Arrêté du 1er mai 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)