Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-RM-11 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen'Goma (RCGMF)

Décision n° 2013-RM-11 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen'Goma (RCGMF)

Annexe