Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

Décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

Annexe