Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des assistants de service social, des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des assistants de service social, des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie relevant du ministère des affaires étrangères