Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Engagement citoyen

Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires

Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire

Sous-section 2 : Premier grade

Section 2 : Gestion

Section 3 : Déroulement du volontariat

Sous-section 1 : Période probatoire

Sous-section 2 : Formation

Sous-section 3 : Changements de grade

Sous-section 4 : Discipline

Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement

Sous-section 6 : Suspension de l'engagement

Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion

Sous-section 8 : Cessation d'activité

Section 4 : Distinctions

Sous-section 1 : Honneurs et récompenses

Sous-section 2 : Honorariat

Chapitre III : Instances consultatives

Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile

Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

Section 4 : Experts

Section 5 : Engagements saisonniers

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires