Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

Chapitre Ier :

Chapitre II :

Chapitre III : Suspicion d'infection

Chapitre IV : Infection confirmée

Chapitre V : Décontamination

Chapitre VI : Dispositions liées à l'abattage des lots sous APMS ou APDI

Chapitre VII : Dispositions générales

Chapitre VIII : Modalités de participation financière de l'Etat

Annexe