Codes, lois et règlements

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Chapitre III : Dispositions de coordination

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS

Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux

Chapitre II : Election des conseillers communautaires

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexe