Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-312 du 9 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 480, A 49 et A 51

Décision n° 2013-312 du 9 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 480, A 49 et A 51

Annexe