Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-TO-25 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Décision n° 2012-TO-25 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Annexe