Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-PO-28 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours

Décision n° 2012-PO-28 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours

Annexe