Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon)
Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon)