Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili

Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES