Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)

Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)

TITRE Ier : OBJET ET FORMES DE LA COOPÉRATION

TITRE II : STATUT DES MEMBRES DU PERSONNEL MILITAIRE ET CIVIL

TITRE III : CONTENTIEUX ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

TITRE IV : SOUTIEN DE LA PARTIE D'ACCUEIL

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES