Codes, lois et règlements

Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissement d'un téléservice permettant à l'élève et à ses responsables légaux de s'inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique

Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissement d'un téléservice permettant à l'élève et à ses responsables légaux de s'inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique