Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Chapitre Ier : De l'entretien professionnel

Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle