Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

TITRE Ier : DU RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS D'EMPLOI DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC

TITRE II : DU DIALOGUE SOCIAL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC

Chapitre Ier : Instances de concertation et de négociation dans les groupements d'intérêt public

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit syndical dans les groupements d'intérêt public

Chapitre III : Hygiène, sécurité et prévention médicale dans les groupements d'intérêt public

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES