Décision n° 2013-0128 du 29 janvier 2013 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2013-0128 du 29 janvier 2013 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques