Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régie de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régie de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger