Codes, lois et règlements

Directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil du 19 mars 2013 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil du 19 mars 2013 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges