Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques

• Article 1

TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION