Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES