Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : GÉNÉRALITÉS

TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION

TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS

TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES